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Salaires minima conventionnels

relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minima dans l'industrie céramique

Résumé. Cet accord fixe les salaires minimaux pour les employés des entreprises céramiques en France.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salarié(e)s relevant de la convention collective des industries céramiques de France (CCN n° 1558).

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de la valeur de base pour les salaires minimaux

Résumé. La valeur de base pour calculer les salaires minimaux conventionnels des ouvriers, ETAM et cadres est fixée à 1 610 euros.

La « valeur de base » permettant le calcul des minima conventionnels, telle que visée à l'article 5.3 de l'avenant relatif aux nouvelles classifications professionnelles et aux salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres du 29 septembre 2015, est portée à 1 610.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Augmentation de la valeur du point pour les salaires minimaux

Résumé. La valeur du point pour calculer les salaires minimaux conventionnels augmente à 1,23.

La « valeur du point » permettant le calcul des minima conventionnels, telle que visée à l'article 5.3 de l'avenant relatif aux classifications professionnelles et aux salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres du 29 septembre 2015, est portée à 1,23.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Augmentation des salaires minimaux conventionnels

Résumé. Les salaires minimaux pour les ouvriers et employés sont augmentés grâce à des ajustements dans le calcul.

Du fait de la revalorisation de la « valeur de base » ainsi que de la « valeur du point », les salaires minima mensuels conventionnels garantis des personnels ouvriers et ETAM des niveaux A à F sont revalorisés.

Ils figurent dans la grille des salaires minima garantis en annexe I du présent accord, établie sur la base de la durée légale du temps de travail, soit un horaire hebdomadaire de 35 heures ou 151,67 heures mensuelles, ou en horaire équivalent temps plein.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Augmentation des salaires minima annuels pour les cadres

Résumé. Les salaires minima annuels des cadres (niveaux G à J) augmentent grâce à la revalorisation de la 'valeur de base' et de la 'valeur du point'.

Du fait de la revalorisation de la « valeur de base » ainsi que de la « valeur du point », les salaires minima annuels conventionnels garantis des personnels cadres des niveaux G à J sont revalorisés.

Ils figurent dans la grille des salaires annuels minima garantis en annexe II du présent accord.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Augmentation de l'indemnité de panier dans la convention collective des industries céramiques

Résumé. Un accord augmente l'indemnité de panier à 14 € pour les employés des industries céramiques à partir de janvier 2022.

Les parties signataires du présent accord décident de passer la valeur de l'indemnité de panier conventionnelle prévue aux articles O3 et E5 de la convention collective des industries céramiques à 14 € à compter du 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Réunion prévue pour ajuster les salaires si nécessaire

Résumé. Si le salaire minimum de la grille devient inférieur au SMIC en 2022, les parties doivent se réunir pour négocier une mise à jour.

Dans la mesure où, au cours de l'année 2022 et après le mois de janvier, le premier échelon du premier niveau de la grille des salaires conventionnels serait inférieur au Smic, les parties signataires conviennent de se réunir dans le mois suivant le passage sous ce nouveau Smic, afin de négocier comment intégrer dans la grille des salaires conventionnels cette évolution.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Accord sur les salaires minima sans distinction pour les petites entreprises

Résumé. Un accord de branche ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises.

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Accord sur les salaires minima dans les industries céramiques

Résumé. Un accord sur les salaires minima dans la branche des industries céramiques est conclu pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2022.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Il fera l'objet des formalités d'extension prévues par les dispositions légales.

Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche et pour le dépôt à la direction des relations du travail et au conseil de prud'hommes de Nanterre, dans les conditions légales et réglementaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adhésion aux accords de salaires minima

Résumé. Les organisations syndicales et employeurs peuvent adhérer à un accord sur les salaires minima par simple déclaration.

Toute organisation syndicale représentative d'employeurs ou de salariés, ainsi que toute association d'employeurs ou tout employeur pris individuellement non-signataire pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.

Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires représentatives au sein de la branche et l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la branche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification et dénonciation d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires peut être modifié ou annulé selon les règles légales, après avis des syndicats.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des organisations syndicales salariales et patronales représentatives de la branche.

Le présent accord pourra également être dénoncé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires ou adhérentes dans les conditions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Salaires minima conventionnels
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexes