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Salaires minima conventionnels

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Article 7

Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2022

Créé le 1 décembre 2021 · Abrogé le 13 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord professionnel avec revalorisation des salaires

Résumé. Un accord professionnel demande à être prolongé, avec des augmentations de salaire prévues pour différents groupes.

Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2022

En vigueur du mercredi 1 décembre 2021 au jeudi 12 mai 2022

Source : Légifrance