Salaires minima conventionnels 2024

Article 4

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Article 4

Les parties signataires conviennent que si une revalorisation du Smic devait avoir pour effet de le porter à un montant supérieur à ceux prévus aux articles 1er et suivants du présent accord, le LEEM et les organisations syndicales de salariés représentatives de la branche se rencontreraient, dans un délai d'un mois à compter de la revalorisation susmentionnée, afin de discuter des possibilités d'ajustement de la grille des salaires minima conventionnels prévue aux articles 1er et suivants du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Réunion pour ajuster les salaires minima en cas d'augmentation du SMIC

Résumé. Si le SMIC augmente et dépasse les salaires minima prévus, les parties se réuniront pour ajuster ces salaires.

Les parties signataires conviennent que si une revalorisation du Smic devait avoir pour effet de le porter à un montant supérieur à ceux prévus aux articles 1er et suivants du présent accord, le LEEM et les organisations syndicales de salariés représentatives de la branche se rencontreraient, dans un délai d'un mois à compter de la revalorisation susmentionnée, afin de discuter des possibilités d'ajustement de la grille des salaires minima conventionnels prévue aux articles 1er et suivants du présent accord.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance