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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord annule et remplace les dispositions de l'accord du 7 février 2013 à compter de son entrée en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mars 2014 · Périmé le 1 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement d'un accord par un nouveau

Résumé. Un nouvel accord remplace celui de 2013 dès son entrée en vigueur.

Le présent accord annule et remplace les dispositions de l'accord du 7 février 2013 à compter de son entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance