Périmé par Salaires minima pour l'année 2016 - art. 1er (VE)
Créé le 1 mars 2014 · Périmé le 1 février 2016
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Remplacement d'un accord par un nouveau
Le présent accord annule et remplace les dispositions de l'accord du 7 février 2013 à compter de son entrée en vigueur.