Salaires minima 2024

Article 6

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Article 6

Les parties signataires conviennent qu'en cas de nouvelle hausse du Smic, dans le courant de l'année 2024, une réunion de la CPPNI sera organisée à l'initiative de l'Union des industries textiles, dans les 45 jours de ladite augmentation, pour évaluer l'impact éventuel de cette revalorisation sur les rémunérations minima garanties fixées dans le présent accord, et échanger, le cas échéant, sur une évolution des rémunérations minima garanties.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Réunion prévue en cas d'augmentation du SMIC en 2024

Résumé. Si le SMIC augmente en 2024, une réunion sera organisée pour évaluer l'impact sur les salaires minimaux garantis.

Les parties signataires conviennent qu'en cas de nouvelle hausse du Smic, dans le courant de l'année 2024, une réunion de la CPPNI sera organisée à l'initiative de l'Union des industries textiles, dans les 45 jours de ladite augmentation, pour évaluer l'impact éventuel de cette revalorisation sur les rémunérations minima garanties fixées dans le présent accord, et échanger, le cas échéant, sur une évolution des rémunérations minima garanties.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance