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Salaires minima 2024

relatif aux salaires minima

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(1) À défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'accord est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 15 avril 2024 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Les salaires minima mensuels garantis des salariés font l'objet du barème ci-après applicable au 1er janvier 2024.

Les parties signataires rappellent les garanties individuelles énoncées par l'article 73 (G) de la convention collective nationale de l'industrie textile.

Barème des salaires minima mensuels au 1er janvier 2024

Rémunérations minimales brutes garanties calculées sur une base de 152,25 heures

(Pour un horaire de 35 heures par semaine)

Niveau 1 1 793 €
Niveau 2
Échelon 1 1 796 €
Échelon 2 1 801 €
Échelon 3 1 809 €
Niveau 3
Échelon 1 1 810 €
Échelon 2 1 814 €
Échelon 3 1 825 €
Niveau 4
Échelon 1 1 827 €
Échelon 2 1 887 €
Échelon 3 1 966 €
Niveau 5
Échelon 1 1 973 €
Échelon 2 2 025 €
Échelon 3 2 167 €
Niveau 6
Échelon 1 2 178 €
Échelon 2 2 288 €
Échelon 3 2 462 €
Position I
Échelon 1 2 467 €
Échelon 2 2 752 €
Position II 3 334 €
Position III 4 045 €
Position IV 4 754 €

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Les salaires minima mensuels garantis des salariés font l'objet du barème ci-après applicable au 1er février 2024, qui revalorise à compter de cette date les salaires minima du niveau 6 échelon 3 et des deux échelons de la position I.

Les parties signataires rappellent les garanties individuelles énoncées par l'article 73 (G) de la convention collective nationale de l'industrie textile.

Barème des salaires minima mensuels au 1er février 2024

Rémunérations minimales brutes garanties calculées sur une base de 152,25 heures

(Pour un horaire de 35 heures par semaine)

Niveau 1 1 793 €
Niveau 2
Échelon 1 1 796 €
Échelon 2 1 801 €
Échelon 3 1 809 €
Niveau 3
Échelon 1 1 810 €
Échelon 2 1 814 €
Échelon 3 1 825 €
Niveau 4
Échelon 1 1 827 €
Échelon 2 1 887 €
Échelon 3 1 966 €
Niveau 5
Échelon 1 1 973 €
Échelon 2 2 025 €
Échelon 3 2 167 €
Niveau 6
Échelon 1 2 178 €
Échelon 2 2 288 €
Échelon 3 2 471 €
Position I
Échelon 1 2 476 €
Échelon 2 2 762 €
Position II 3 334 €
Position III 4 045 €
Position IV 4 754 €

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Les barèmes conventionnels de chômage partiel seront revalorisés sur la base du barème figurant ci-dessus.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Les parties signataires rappellent le principe selon lequel, dans chaque entreprise, l'employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l'égalité professionnelle et de la mixité des emplois.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

La moyenne horaire des rémunérations par poste des ouvriers travaillant au rendement devra dépasser de 0,19 € l'heure les rémunérations minima garanties ramenées à leur taux horaire (voir sur le régime de cette garantie collective l'article 73 B) 1° de la convention collective nationale de l'industrie textile.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Les parties signataires conviennent qu'en cas de nouvelle hausse du Smic, dans le courant de l'année 2024, une réunion de la CPPNI sera organisée à l'initiative de l'Union des industries textiles, dans les 45 jours de ladite augmentation, pour évaluer l'impact éventuel de cette revalorisation sur les rémunérations minima garanties fixées dans le présent accord, et échanger, le cas échéant, sur une évolution des rémunérations minima garanties.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

L'accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord, afin de le rendre applicable à toutes les entreprises et établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile.

L'accord fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur.

L'accord pourra être révisé ou dénoncé à condition d'observer les règles définies aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Salaires minima 2024
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7