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Salaires minima 2019

Article 3

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Article 3

Le présent accord fixe un socle minimal de garantie pour toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale, il n'est à ce titre pas prévu de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 septembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le présent accord fixe un socle minimal de garantie pour toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale, il n'est à ce titre pas prévu de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du mardi 24 septembre 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance