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Salaires minima 2019

relatif aux salaires minima pour l'année 2019

Abrogé1 janvier 2021
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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 1)

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 septembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le présent accord fixe les salaires professionnels catégoriels minima dans la branche professionnelle du négoce en fournitures dentaires.

Il s'applique à l'ensemble des entreprises définies par l'article 1er de l'accord du 18 novembre 2014.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 septembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2021

(En euros.)

Coefficient Brut
120 1 541,00 €
130 1 553,00 €
150 1 586,00 €
160 1 631,00 €
180 1 662,00 €
200 1 698,00 €
220 1 773,00 €
240 1 786,00 €
260 1 848,00 €
280 1 925,00 €
325 2 249,00 €
375 2 598,00 €
450 3 205,00 €
600 3 421,00 €
800 3 865,00 €
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 septembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2021

Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale et à ancienneté égale, l'égalité de rémunérations entre les femmes et les hommes. Le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l'égalité professionnelle et de la mixité des emplois.

Les parties signataires du présent accord rappellent donc l'obligation de l'employeur d'effectuer chaque année la comparaison des rémunérations entre les femmes et les hommes et de prendre, le cas échéant, les mesures de rattrapage et de rééquilibrage qui s'imposent afin de corriger les éventuels écarts de salaire entre les femmes et les hommes exerçant les mêmes fonctions dans des conditions équivalentes.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 septembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le présent accord fixe un socle minimal de garantie pour toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale, il n'est à ce titre pas prévu de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 septembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le présent accord obéit aux mêmes dispositions en matière de durée, de dénonciation et de révision que la convention collective.

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Le présent accord prendra effet un mois après sa publication au Journal officiel et à compter de la date de son extension pour toutes les entreprises de la branche.

En même temps que le dépôt, les parties signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du mardi 24 septembre 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Salaires minima 2019
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4