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Salaires (Midi-Pyrénées)

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2011

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour les ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées

Résumé. À partir du 1er mars 2011, les indemnités de repas et de transport pour les ouvriers des petites entreprises de bâtiment en Midi-Pyrénées sont mises à jour.

Les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés sont modifiés comme suit à compter du 1er mars 2011.
1. Indemnité de repas : 9,50 €.
2. Indemnités de transport :

– zone 1A : 1,24 € ;
– zone 1B : 2,70 € ;
– zone 2 : 5,44 € ;
– zone 3 : 8,14 € ;
– zone 4 : 10,78 € ;
– zone 5 : 13,68 €.
3. Indemnités de trajet :

– zone 1A : 0,98 € ;
– zone 1B : 1,79 € ;
– zone 2 : 3,80 € ;
– zone 3 : 4,84 € ;
– zone 4 : 6,42 € ;
– zone 5 : 8,15 €.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Dépôt d'un accord conforme au code du travail

Résumé. Un accord doit être déposé au ministère du travail et aux prud'hommes de Toulouse.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Demande d'extension d'un accord salarial

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Midi-Pyrénées demandent son extension au ministre du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Salaires (Midi-Pyrénées)
Article 1er
Article 2
Article 3