En vigueur depuis le 1 mars 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'accord sur les salaires
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.