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Salaires (Midi-Pyrénées)

relatif aux salaires au 1er mars 2010

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En vigueur depuis le 1 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées à partir du 1er mars 2010, avec des montants différents selon leur niveau et position.

En application des articles XII. 8 et XII. 9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés),
En application et conformément à l'accord national du 12 février 2002 relatif aux barèmes de salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies le 12 mars 2010 et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées comme suit à compter du 1er mars 2010 :

(En euros.)

Catégorie professionnelle Coef. Salaire
mensuel
(151, 67 heures)
Taux
horaire
Niveau I
Ouvriers d'exécution
– position 1 150 1 376, 73 9, 08
– position 2 170 1 406, 07 9, 27
Niveau II
Ouvriers professionnels 185 1 489, 09 9, 82
Niveau III
Compagnons professionnels :
– position 1 210 1 627, 46 10, 73
– position 2 230 1 738, 16 11, 46
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
– position 1 250 1 848, 86 12, 19
– position 2 270 1 959, 71 12, 92

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Dépôt de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires doit être déposé à la direction du travail et au conseil des prud'hommes de Toulouse.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Demande d'extension de l'accord salarial

Résumé. Les signataires de l'accord demandent son extension au ministre du travail pour qu'il s'applique à tous.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

Salaires (Midi-Pyrénées)
Article 1er
Article 2
Article 3