Salaires (Midi-Pyrénées)

Article 3

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Article 3

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

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En vigueur depuis le 13 mai 2008

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Dépôt de l'accord sur les salaires en Midi-Pyrénées

Résumé. L'accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées doit être déposé à la direction du travail et aux prud'hommes de Toulouse.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

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En vigueur depuis le mardi 13 mai 2008

Source : Légifrance