En vigueur depuis le 4 décembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion des syndicats à un accord collectif
Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord régional peuvent le rejoindre plus tard, en suivant les règles du code du travail.
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.