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Salaires (Midi-Pyrénées)

relatif aux salaires pour l'année 2008

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En vigueur depuis le 4 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers des travaux publics en 2008

Résumé. Les salaires minimaux annuels pour les ouvriers des travaux publics en Midi-Pyrénées sont fixés pour 2008, avec des montants différents selon le niveau et la position.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er).

Suite à la réunion paritaire du 4 décembre 2007, les valeurs des minima annuels pour 2008 des positions de la classification des ouvriers des travaux publics, en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, s'établissent comme suit.

(En euros.)

CATÉGORIE MINIMUM ANNUEL
NIVEAU I
-position 1 16 600
-position 2 17 000
NIVEAU II
-position 1 17 510

-position 2

19 525

NIVEAU III
-position 1 20 920
-position 2 22 730
NIVEAU IV 24 815
Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.

En vigueur depuis le 4 décembre 2007

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Dépôt de l'accord sur les salaires en Midi-Pyrénées

Résumé. L'accord sur les salaires en Midi-Pyrénées doit être déposé à Paris et dans chaque conseil des prud'hommes du département.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de chacun des départements de Midi-Pyrénées.

En vigueur depuis le 4 décembre 2007

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Demande d'extension d'un accord salarial

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre un accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le 4 décembre 2007

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord régional peuvent le rejoindre plus tard, en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 4 décembre 2007

Salaires (Midi-Pyrénées)
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