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Salaires (Midi-Pyrénées)

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Les parties signataires demandent l'extension de cet accord à toutes les entreprises de la région Midi-Pyrénées comprises dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 mars 2009

Créé le 6 septembre 2007 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord salarial en Midi-Pyrénées

Résumé. Les entreprises de la région Midi-Pyrénées demandent à appliquer un accord salarial pour les employés non cadres du secteur du paysage.

Les parties signataires demandent l'extension de cet accord à toutes les entreprises de la région Midi-Pyrénées comprises dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du jeudi 6 septembre 2007 au mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance