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Convention collective nationale du 23 mars 1999

. Etendue par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999

Abrogé17 mars 2009
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Durée

Abrogé17 mars 2009

Publicité

Abrogé17 mars 2009

Révision

Abrogé17 mars 2009

Dénonciation

Abrogé17 mars 2009

Chapitre X : Congés

Abrogé17 mars 2009

Jours fériés chômés

Abrogé17 mars 2009

Congés payés

Abrogé17 mars 2009

Congés de maternité

Abrogé17 mars 2009

Autres congés

Abrogé17 mars 2009

Tutorat

Abrogé17 mars 2009

Obligations de l'employeur

Abrogé17 mars 2009

Rémunération des apprentis

Abrogé17 mars 2009

Intéressement

Abrogé17 mars 2009

Inventions

Abrogé17 mars 2009

Abrogé depuis le mardi 17 mars 2009

En vigueur du mardi 23 mars 1999 au lundi 16 mars 2009

Convention collective nationale du 23 mars 1999
Chapitre Ier : Champ d'application professionnel et territorial
Chapitre II : Avantages acquis Avantages acquis
Chapitre III : Durée, publicité, révision et dénonciation
Chapitre IV : Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
Chapitre V: Liberté syndicale, protection et libre-expression des salariés, représentation du personnel dans l'entreprise
Chapitre VI : Contrat de travail
Chapitre VII : Définition et classification des emplois
Chapitre VIII : Salaires et accessoires de salaires, paiement des salaires
Chapitre IX : Déplacements et frais professionnels
Chapitre X : Congés
Chapitre XI : Hygiène et sécurité
Chapitre XII : Contrats d'apprentissage
Chapitre XII bis : Taxe d'apprentissage
Chapitre XIII : Formation professionnelle
Chapitre XIV : Suspension et résiliation du contrat de travail
Chapitre XV : Régime de prévoyance
Chapitre XVI : Retraite complémentaire
Chapitre XVII : Compte épargne-temps
Chapitre XVIII : Intéressement, inventions
Chapitre XIX : Date d'effet, dépôt et extension