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Convention collective nationale du 23 mars 1999
. Etendue par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999
Chapitre Ier : Champ d'application professionnel et territorial
Abrogé17 mars 2009Champ d'application
Abrogé17 mars 2009Chapitre II : Avantages acquis Avantages acquis
Abrogé17 mars 2009Chapitre III : Durée, publicité, révision et dénonciation
Abrogé17 mars 2009Durée
Abrogé17 mars 2009Publicité
Abrogé17 mars 2009Révision
Abrogé17 mars 2009Dénonciation
Abrogé17 mars 2009Compétence de la commission paritaire
Abrogé17 mars 2009Composition de la commission paritaire
Abrogé17 mars 2009Fonctionnement de la commission paritaire
Abrogé17 mars 2009Chapitre V: Liberté syndicale, protection et libre-expression des salariés, représentation du personnel dans l'entreprise
Abrogé17 mars 2009Liberté syndicale, protection des salariés
Abrogé17 mars 2009Libre expression des salariés
Abrogé17 mars 2009Autorisation d'absence et dédommagement des négociateurs salariés
Abrogé17 mars 2009Représentation du personnel
Abrogé17 mars 2009Chapitre VI : Contrat de travail
Abrogé17 mars 2009Formalités liées à l'embauche
Abrogé17 mars 2009Travailleurs handicapés
Abrogé17 mars 2009Période d'essai
Abrogé17 mars 2009Forme et détermination de la nature des contrats de travail
Abrogé17 mars 2009Chapitre VII : Définition et classification des emplois
Abrogé17 mars 2009Définition et classification des emplois
Abrogé17 mars 2009Salaires
Abrogé17 mars 2009Salaire des jeunes
Abrogé17 mars 2009Salaire des travailleurs handicapés ou mutilés de guerre
Abrogé17 mars 2009Primes de travaux insalubres
Abrogé17 mars 2009Rémunération du travail du dimanche, des jours fériés et de nuit
Abrogé17 mars 2009Paiement des salaires
Abrogé17 mars 2009Bulletin de paie
Abrogé17 mars 2009Chapitre IX : Déplacements et frais professionnels
Abrogé17 mars 2009Indemnisation des frais de repas et de trajet
Abrogé17 mars 2009Indemnisation pour grands déplacements
Abrogé17 mars 2009Chapitre X : Congés
Abrogé17 mars 2009Jours fériés chômés
Abrogé17 mars 2009Congés payés
Abrogé17 mars 2009Jours de congés supplémentaires accordés aux femmes
Abrogé17 mars 2009Congés pour événements familiaux
Abrogé17 mars 2009Congés de maternité
Abrogé17 mars 2009Autres congés
Abrogé17 mars 2009Chapitre XI : Hygiène et sécurité
Abrogé17 mars 2009Principes généraux
Abrogé17 mars 2009Equipements de protection individuelle
Abrogé17 mars 2009Chapitre XII : Contrats d'apprentissage
Abrogé17 mars 2009Tutorat
Abrogé17 mars 2009Obligations de l'employeur
Abrogé17 mars 2009Rémunération des apprentis
Abrogé17 mars 2009Chapitre XII bis : Taxe d'apprentissage
Abrogé17 mars 2009Chapitre XIII : Formation professionnelle
Abrogé17 mars 2009Formation professionnelle
Abrogé17 mars 2009Chapitre XIV : Suspension et résiliation du contrat de travail
Abrogé17 mars 2009Suspension du contrat de travail
Abrogé17 mars 2009Indemnité de licenciement
Abrogé17 mars 2009Licenciement pour motif économique
Abrogé17 mars 2009Préavis à la résiliation du contrat de travail
Abrogé17 mars 2009Libération du logement de fonction
Abrogé17 mars 2009Indemnité de départ en retraite
Abrogé17 mars 2009Chapitre XV : Régime de prévoyance
Abrogé17 mars 2009Généralités
Abrogé17 mars 2009Section 1 : Garantie incapacité de travail
Abrogé17 mars 2009Section 1 : Garantie incapacité de travail Cotisations
Abrogé17 mars 2009Section 2 : Garantie invalidité Objet
Abrogé17 mars 2009Section 2 : Garantie invalidité
Abrogé17 mars 2009Section 3 : Garantie décès
Abrogé17 mars 2009Section 4 : Garantie santé
Abrogé17 mars 2009Section 5 : Dispositions communes
Abrogé17 mars 2009Section 4 : Garantie santé Prestations
Abrogé17 mars 2009Chapitre XVI : Retraite complémentaire
Abrogé17 mars 2009Obligation d'affiliation à un régime de retraite complémentaire
Abrogé17 mars 2009Chapitre XVII : Compte épargne-temps
Abrogé17 mars 2009Objet du compte épargne-temps
Abrogé17 mars 2009Ouverture, tenue et valorisation du compte
Abrogé17 mars 2009Alimentation du compte
Abrogé17 mars 2009Utilisation du temps épargné
Abrogé17 mars 2009Indemnisation du congé
Abrogé17 mars 2009Reprise du travail à l'issue du congé
Abrogé17 mars 2009Cessation et transmission du compte
Abrogé17 mars 2009Chapitre XVIII : Intéressement, inventions
Abrogé17 mars 2009Intéressement
Abrogé17 mars 2009Inventions
Abrogé17 mars 2009Chapitre XIX : Date d'effet, dépôt et extension
Abrogé17 mars 2009Date d'effet, dépôt et extension
Abrogé17 mars 2009Abrogé depuis le mardi 17 mars 2009
En vigueur du mardi 23 mars 1999 au lundi 16 mars 2009