Salaires (Midi-Pyrénées)

Article 2

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Article 2

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

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En vigueur depuis le 3 mai 2007

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Dépôt de l'accord sur les salaires

Résumé. Cet accord doit être déposé à la direction départementale du travail et au conseil des prud'hommes de Toulouse.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

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