Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (Midi-Pyrénées)

relatif aux indemnités des petits déplacements

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées sont fixés par une convention collective, avec des indemnités pour les repas et les transports.

En application des articles XII-8 et XII-9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées comme suit :
Indemnité de repas : 8,50 €.

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ DE FRAIS DE TRANSPORT INDEMNITÉ DE TRAJET
1 A 1,02 0,91
1 B 2,48 1,67
2 4,95 3,55
3 7,36 4,52
4 9,93 6,02
5 12,71 7,63

En vigueur depuis le 3 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de l'accord sur les salaires

Résumé. Cet accord doit être déposé à la direction départementale du travail et au conseil des prud'hommes de Toulouse.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

En vigueur depuis le 3 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Midi-Pyrénées demanderont son extension au ministre.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2007

Salaires (Midi-Pyrénées)
Article 1
Article 2
Article 3