En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités des ouvriers des travaux publics en Lorraine
Résumé. Un accord fixe les indemnités de repas et de trajet pour les ouvriers des travaux publics en Lorraine, valable du 1er janvier au 31 décembre 2011.
Cet accord entrera en vigueur au 1er janvier 2011 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2011.