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Salaires (Lorraine)

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des ouvriers en Lorraine

Résumé. Un accord fixe les indemnités de repas et de trajet pour les ouvriers des travaux publics en Lorraine.

En application du titre VIII, chapitre VIII. 1, de la convention collective nationale des travaux publics du 15 décembre 1992 (étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993) concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics, les parties signataires du présent accord fixent le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics de la région Lorraine comme suit :
Indemnité de repas : 8,84 €, quelle que soit la zone.

Indemnités de trajet et de transport

(En euros.)

Zone Trajet Transport
1 (0 à 10 km) 1,24 1,88
2 (10 à 20 km) 2,52 3,88
3 (20 à 30 km) 3,74 6,25
4 (30 à 40 km) 5,03 9,42
5 (40 à 50 km) 6,32 10,98

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Cumul des indemnités de déplacement en Lorraine

Résumé. Les indemnités de petits déplacements en Lorraine remplacent les autres primes similaires si elles sont plus avantageuses.

La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet et existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises.
Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Indemnités pour les apprentis en Lorraine

Résumé. Les apprentis travaillant sur des chantiers en Lorraine recevront des indemnités pour leurs repas et déplacements.

Les apprentis sous contrat, travaillant sur chantiers, bénéficieront de ces indemnités.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Dépôt de l'accord sur les indemnités

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Lorraine doit être déposé à Paris.

Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé auprès des services centraux du travail, direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Indemnités des ouvriers des travaux publics en Lorraine

Résumé. Un accord fixe les indemnités de repas et de trajet pour les ouvriers des travaux publics en Lorraine, valable du 1er janvier au 31 décembre 2011.

Cet accord entrera en vigueur au 1er janvier 2011 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Dépôt de l'accord de salaires en Lorraine

Résumé. L'accord de salaires pour la Lorraine doit être envoyé à Paris pour validation.

La demande d'extension de cet accord sera déposée auprès des services centraux du travail, direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Lorraine)
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