En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités de déplacement pour ouvriers du BTP en Lorraine
Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Lorraine, valable du 1er janvier au 31 décembre 2011.
Cet accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2011.