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Salaires (Lorraine)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion sur les salaires dans le BTP en Lorraine

Résumé. Une réunion entre syndicats et fédérations du BTP en Lorraine a eu lieu pour discuter des salaires.

Suite à la réunion paritaire qui s'est tenue à Metz le 6 janvier 2011 en présence des représentants de la FFB Lorraine, la CAPEB Lorraine, la fédération régionale Est des SCOP BTP et des représentants CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT (la délégation ayant quitté la salle en cours de réunion) et CFE-CGC,

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Indemnités de déplacement pour les ouvriers du bâtiment en Lorraine

Résumé. L'article fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Lorraine, incluant des repas et des trajets selon la distance.

En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et en application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les parties signataires du présent accord fixent en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment (à la fois pour les entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, et pour celles ayant un effectif supérieur à 10 salariés) pour la région Lorraine, comme suit.
1. Indemnité de repas : 8,84 € quelle que soit la zone.

2. Indemnités de trajet et de transport

(En euros.)

Zone trajet transport
1 (0 à 10 km) 1,24 1,88
2 (10 à 20 km) 2,52 3,88
3 (20 à 30 km) 3,74 6,25
4 (30 à 40 km) 5,03 9,42
5 (40 à 50 km) 6,32 10,98

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Cumul des indemnités de déplacement

Résumé. Les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Lorraine ne peuvent pas s'ajouter à d'autres primes similaires, mais elles les remplacent si elles sont plus avantageuses.

La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet et existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises.
Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités pour apprentis sur chantiers en Lorraine

Résumé. Les apprentis travaillant sur des chantiers en Lorraine recevront des indemnités spécifiques.

Les apprentis sous contrat, travaillant sur chantiers, bénéficieront de ces indemnités.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de l'accord sur les indemnités de déplacement

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Lorraine doit être déposé à Paris.

Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé auprès des services centraux du travail, direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de déplacement pour ouvriers du BTP en Lorraine

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Lorraine, valable du 1er janvier au 31 décembre 2011.

Cet accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de l'accord sur les indemnités de déplacement

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Lorraine doit être déposé à Paris.

La demande d'extension de cet accord sera déposée auprès des services centraux du travail, direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Lorraine)
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6