Salaires (Lorraine)

Article 4

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Article 4

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Metz.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Dépôt d'un accord sur les salaires en Lorraine

Résumé. Un accord sur les salaires en Lorraine doit être déposé à la direction des relations du travail et au conseil de prud'hommes de Metz.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Metz.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance