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Salaires (Lorraine)

relatif aux salaires pour l'année 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010  

(Arrêté du 24 avril 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux annuels des ouvriers des travaux publics

Résumé. Depuis le 1er janvier 2009, les salaires minimaux annuels des ouvriers des travaux publics en Lorraine sont fixés selon leur niveau et position.

A compter du 1er janvier 2009, conformément à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 , les valeurs des minima annuels des ouvriers des travaux publics, base 35 heures, s'établissent comme suit.

(En euros.)

NIVEAU POSITION COEFFICIENT MINIMUM ANNUEL
I 1 100 17   200
  2 110 17   500
II 1
125   18   000
  2 140 20   000
III 1 150 21   100
  2 165 22   800
IV   180 24   800

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour un travail identique ou de valeur égale.

En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Accord sur les salaires en Lorraine pour 2009

Résumé. Un accord fixe les salaires des ouvriers en Lorraine pour l'année 2009.

Cet accord sera applicable du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Dépôt d'un accord sur les salaires en Lorraine

Résumé. Un accord sur les salaires en Lorraine doit être déposé à la direction des relations du travail et au conseil de prud'hommes de Metz.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Metz.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Demande d'extension de l'accord salarial

Résumé. Les signataires demandent à étendre leur accord sur les salaires au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Salaires (Lorraine)
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