Salaires (Lorraine)

Article 2

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Article 2

Le texte du présent accord collectif régional sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Moselle et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2006

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Dépôt d'un accord collectif régional sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires en Lorraine doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Le texte du présent accord collectif régional sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Moselle et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

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