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Salaires (Lorraine)

relatif aux salaires au 1er janvier 2007

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En vigueur depuis le 27 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour l'égalité salariale en Lorraine

Résumé. Un accord est signé pour supprimer les écarts de salaire entre hommes et femmes d'ici fin 2010.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3, alinéa 1 (devenu l'article L. 2241-9), qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 5 mai 2008, art. 1er)

suite à la réunion de la commission paritaire du 13 décembre 2006 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992,

En vigueur depuis le 13 décembre 2006

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Salaires minimaux annuels pour les ouvriers des travaux publics en Lorraine

Résumé. Depuis 2007, les ouvriers des travaux publics en Lorraine ont des salaires minimaux annuels fixés selon leur niveau et position.
A compter du 1er janvier 2007, les barèmes annuels minima des ouvriers des travaux publics, sur la base de 35 heures hebdomadaires, s'établissent comme suit.
CATÉGORIE COEFFICIENT MINIMUM ANNUEL
NIVEAU I
- position 1 100 16 050
- position 2 110 16 350
NIVEAU II
- position 1 125 16 850
- position 2 140 18 750
NIVEAU III
- position 1 150 19 950
- position 2 165 21 650
NIVEAU IV 180 23 550

En vigueur depuis le 13 décembre 2006

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Dépôt d'un accord collectif régional sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires en Lorraine doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Le texte du présent accord collectif régional sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Moselle et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 2006

Salaires (Lorraine)
Article 1
Article 2