Salaires (Limousin)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

(En euros.)

Position Valeur minimum
annuelle
F 30 333
G 34 227
H 35 480

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majorations de salaire pour les ETAM en forfait jours

Résumé. Les ETAM avec un forfait en jours ont des salaires minimaux majorés de 15%.

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

(En euros.)

Position Valeur minimum
annuelle
F 30 333
G 34 227
H 35 480

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance