En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majorations de salaire pour les ETAM en forfait jours
Résumé. Les ETAM avec un forfait en jours ont des salaires minimaux majorés de 15%.
Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
(En euros.)
| Position | Valeur minimum annuelle |
|---|---|
| F | 30 333 |
| G | 34 227 |
| H | 35 480 |