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Salaires (Limousin)

relatif aux salaires minima pour l'année 2011

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux annuels dans les travaux publics

Résumé. À partir de 2011, les salaires minimaux annuels pour les employés et techniciens des travaux publics sont fixés selon leur niveau.

A compter du 1er janvier 2011, les valeurs des minima annuels des positions de la classification des ETAM des travaux publics figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 sont les suivantes :
Base : 35 heures.

(En euros.)

Niveau Salaire minimum annuel
Employés
A 17 516
B 18 485
C 20 605
D 21 885
Techniciens, agents de maîtrise
E 23 835
F 26 376
G 29 762
H 30 852

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.
Le barème, établi sur la base des 35 heures, n'inclut pas les heures supplémentaires (principal et majorations).

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Majorations de salaire pour les ETAM en forfait jours

Résumé. Les ETAM avec un forfait en jours ont des salaires minimaux majorés de 15%.

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

(En euros.)

Position Valeur minimum
annuelle
F 30 333
G 34 227
H 35 480

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Dépôt de l'accord salarial

Résumé. L'accord doit être déposé à Paris et à Limoges pour être valable.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Limoges.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Demande d'extension d'un accord salarial

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Limousin demandent son extension au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Limousin)
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5