Salaires (Limousin)

Article 2

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Article 2

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Limoges.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Dépôt de l'accord salarial dans le Limousin

Résumé. L'accord doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction des relations du travail et au conseil des prud'hommes de Limoges.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Limoges.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance