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Salaires (Limousin)

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 10 avril 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ouvriers de travaux publics en Limousin

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers de travaux publics en Limousin sont fixés selon un avenant à leur convention collective.

En application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, les barèmes des salaires minima des ouvriers de travaux publics sont établis dans les conditions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Salaires minimaux annuels pour les ouvriers des travaux publics en Limousin

Résumé. Les salaires minimaux annuels pour les ouvriers des travaux publics en Limousin sont fixés selon leur niveau et position, avec un rappel que aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

A compter du 1er janvier 2009, pour les ouvriers des entreprises de travaux publics quel que soit leur horaire de travail, les salaires minima annuels base 35 heures sont fixés comme suit.

(En euros.)

NIVEAU POSITION COEFFICIENT VALEUR ANNUELLE
de point
MINIMUM ANNUEL
I 1 100 171,20 17 120
  2 110 159,94 17 594
II 1 125 143,84 17 980
  2 140 143,84 20 139
III 1 150 143,83 21 576
  2 165 142,91 23 581
IV   180 142,91 25 725
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
Le barème, établi sur la base des 35 heures, n'inclut pas les heures supplémentaires (principal et majorations).

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Dépôt de l'accord salarial dans le Limousin

Résumé. L'accord doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction des relations du travail et au conseil des prud'hommes de Limoges.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Limoges.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre un accord sur les salaires des ouvriers en Limousin.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Salaires (Limousin)
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