Salaires (Limousin)

Article 1

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Article 1

En application des dispositions du titre VIII, chapitre 8-1 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé, à compter du 1er janvier 2008 pour les entreprises de travaux publics de la région Limousin, à :
Indemnité de repas : 10,48 €.
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
― l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
― un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
― le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.

Indemnité de transport

(En euros.)

ZONE 1A
de 0 à 5 km
ZONE 1B
de 5 à 10 km
ZONE 2
de 10 à 20 km
ZONE 3
de 20 à 30 km
ZONE 4
de 30 à 40 km
ZONE 5
de 40 à 50 km
0,63 1,40 4,28 7,14 9,99 12,85

Indemnité de trajet

(En euros.)

ZONE 1A
de 0 à 5 km
ZONE 1B
de 5 à 10 km
ZONE 2
de 10 à 20 km
ZONE 3
de 20 à 30 km
ZONE 4
de 30 à 40 km
ZONE 5
de 40 à 50 km
1,31 1,58 2,81 4,08 5,24 6,36
N.B. ― La zone 6 des indemnités de transport et de trajet est fixée pour 2008 par décision unilatérale jointe au présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités professionnelles pour les ouvriers des travaux publics en Limousin

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Limousin ont droit à une indemnité de repas (10,48 €) et des indemnités de transport et trajet selon la distance parcourue.

En application des dispositions du titre VIII, chapitre 8-1 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé, à compter du 1er janvier 2008 pour les entreprises de travaux publics de la région Limousin, à :
Indemnité de repas : 10,48 €.
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
― l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
― un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
― le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.

Indemnité de transport

(En euros.)

ZONE 1A
de 0 à 5 km
ZONE 1B
de 5 à 10 km
ZONE 2
de 10 à 20 km
ZONE 3
de 20 à 30 km
ZONE 4
de 30 à 40 km
ZONE 5
de 40 à 50 km
0,63 1,40 4,28 7,14 9,99 12,85

Indemnité de trajet

(En euros.)

ZONE 1A
de 0 à 5 km
ZONE 1B
de 5 à 10 km
ZONE 2
de 10 à 20 km
ZONE 3
de 20 à 30 km
ZONE 4
de 30 à 40 km
ZONE 5
de 40 à 50 km
1,31 1,58 2,81 4,08 5,24 6,36
N.B. ― La zone 6 des indemnités de transport et de trajet est fixée pour 2008 par décision unilatérale jointe au présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2007

Source : Légifrance