En vigueur depuis le 19 décembre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités professionnelles pour les ouvriers des travaux publics en Limousin
En application des dispositions du titre VIII, chapitre 8-1 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé, à compter du 1er janvier 2008 pour les entreprises de travaux publics de la région Limousin, à :
Indemnité de repas : 10,48 €.
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
― l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
― un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
― le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
Indemnité de transport
(En euros.)
| ZONE 1A de 0 à 5 km | ZONE 1B de 5 à 10 km | ZONE 2 de 10 à 20 km | ZONE 3 de 20 à 30 km | ZONE 4 de 30 à 40 km | ZONE 5 de 40 à 50 km |
|---|---|---|---|---|---|
| 0,63 | 1,40 | 4,28 | 7,14 | 9,99 | 12,85 |
Indemnité de trajet
(En euros.)
| ZONE 1A de 0 à 5 km | ZONE 1B de 5 à 10 km | ZONE 2 de 10 à 20 km | ZONE 3 de 20 à 30 km | ZONE 4 de 30 à 40 km | ZONE 5 de 40 à 50 km |
|---|---|---|---|---|---|
| 1,31 | 1,58 | 2,81 | 4,08 | 5,24 | 6,36 |
1 version
1 cité