Salaires (Languedoc-Roussillon)

Article 1er

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Article 1er

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics de la région Languedoc-Roussillon à partir du 1er janvier 2011 sont fixés comme suit :

(En euros.)

Zone Repas Transport Trajet
1A (0 à 5 km) 10,00 1,07 0,99
1B (5 à 10 km) 10,00 2,46 1,86
2 (10 à 20 km) 10,00 4,56 3,10
3 (20 à 30 km) 10,00 7,30 4,34
4 (30 à 40 km) 10,00 10,16 5,59
5 (40 à 50 km) 10,00 12,92 6,82

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du Languedoc-Roussillon

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Languedoc-Roussillon reçoivent des indemnités pour petits déplacements, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics de la région Languedoc-Roussillon à partir du 1er janvier 2011 sont fixés comme suit :

(En euros.)

Zone Repas Transport Trajet
1A (0 à 5 km) 10,00 1,07 0,99
1B (5 à 10 km) 10,00 2,46 1,86
2 (10 à 20 km) 10,00 4,56 3,10
3 (20 à 30 km) 10,00 7,30 4,34
4 (30 à 40 km) 10,00 10,16 5,59
5 (40 à 50 km) 10,00 12,92 6,82

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance