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Salaires (Languedoc-Roussillon)

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans le Languedoc-Roussillon

Résumé. Un accord sur les salaires a été trouvé lors d'une réunion en décembre 2010.

suite à la réunion de la commission paritaire du 10 décembre 2010, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du Languedoc-Roussillon

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Languedoc-Roussillon reçoivent des indemnités pour petits déplacements, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics de la région Languedoc-Roussillon à partir du 1er janvier 2011 sont fixés comme suit :

(En euros.)

Zone Repas Transport Trajet
1A (0 à 5 km) 10,00 1,07 0,99
1B (5 à 10 km) 10,00 2,46 1,86
2 (10 à 20 km) 10,00 4,56 3,10
3 (20 à 30 km) 10,00 7,30 4,34
4 (30 à 40 km) 10,00 10,16 5,59
5 (40 à 50 km) 10,00 12,92 6,82

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Indemnités pour les employés non sédentaires

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics ont droit à des indemnités de repas et de transport, mais elles ne peuvent pas être cumulées avec d'autres remboursements de frais.

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (Journal officiel du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ ou remboursements de frais de déplacement prévus au chapitre VII. 2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Dépôt des accords collectifs

Résumé. L'accord doit être déposé à Paris et à Montpellier pour être valide.

La présente décision d'accord sera déposée en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Languedoc-Roussillon)
Article 1er
Article 2
Article 3