Salaires (Franche-Comté)

Article 2

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Article 2

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

(En euros.)

Niveau Salaire minimum
annuel
F 31 170
G 34 594
H 35 128

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Majorations de salaires pour les ETAM en forfait jours

Résumé. Les ETAM en forfait jours en Franche-Comté ont des salaires minimums annuels majorés de 15%, selon leur niveau.

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

(En euros.)

Niveau Salaire minimum
annuel
F 31 170
G 34 594
H 35 128

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance