Salaires (Franche-Comté)

Article 1er

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Article 1er

Pour 2011, les valeurs des minima annuels, sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :

(En euros.)

Niveau Salaire minimum
annuel
A 17 689
B 18 250
C 20 192
D 22 386
E 24 303
F 27 104
G 30 082
H 30 546

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Salaires minimums annuels pour les ETAM des travaux publics en Franche-Comté (2011)

Résumé. En 2011, les salaires minimums annuels pour les ETAM des travaux publics en Franche-Comté sont fixés selon leur niveau de classification.

Pour 2011, les valeurs des minima annuels, sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :

(En euros.)

Niveau Salaire minimum
annuel
A 17 689
B 18 250
C 20 192
D 22 386
E 24 303
F 27 104
G 30 082
H 30 546

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance