Salaires (Franche-Comté)

Article 2

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Article 2

Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur des salaires minimaux

Résumé. Un accord fixe la date de mise en œuvre des salaires minimaux pour les ETAM du bâtiment en Franche-Comté.

Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance