En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prochaine commission paritaire sur les salaires
Résumé. La prochaine réunion pour discuter des salaires dans le bâtiment en Franche-Comté aura lieu en décembre 2011 ou janvier 2012.
La prochaine commission paritaire aura lieu en décembre 2011 ou en janvier 2012.