Salaires (Franche-Comté)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La prochaine commission paritaire aura lieu en décembre 2011 ou en janvier 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prochaine commission paritaire sur les salaires

Résumé. La prochaine réunion pour discuter des salaires dans le bâtiment en Franche-Comté aura lieu en décembre 2011 ou janvier 2012.

La prochaine commission paritaire aura lieu en décembre 2011 ou en janvier 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance