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Salaires (Franche-Comté)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Franche-Comté

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Franche-Comté auront des indemnités pour leurs repas, transports et trajets, selon la distance parcourue.

En application de l'article 13.18, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er janvier 2011 :

(En euros.)

Zone Indemnité
de repas
Indemnité
de frais de transport
Indemnité
de trajet
1 (0 à 10 km) 9,10 2,111 1,398
2 (10 à 20 km) 9,10 4,449 2,821
3 (20 à 30 km) 9,10 7,226 3,689
4 (30 à 40 km) 9,10 9,316 4,627
5 (40 à 50 km) 9,10 11,580 5,857

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Prochaine commission paritaire sur les salaires

Résumé. La prochaine réunion pour discuter des salaires dans le bâtiment en Franche-Comté aura lieu en décembre 2011 ou janvier 2012.

La prochaine commission paritaire aura lieu en décembre 2011 ou en janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Dépôt officiel d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera officiellement déposé au ministère du travail.

Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Demande d'extension d'un accord salarial

Résumé. Les signataires d'un accord demandent son extension au ministère du travail pour qu'il s'applique à tous.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la santé selon les modalités prévues par la loi du 4 mai 2004.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Franche-Comté)
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Article 2
Article 3
Article 4