Salaires (Franche-Comté)

Article 3

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Article 3

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application :
A compter du 1er janvier 2011 (cf. annexe I ci-après), et portera :

– la partie fixe (PF) à 478,961 € ;
– la valeur du point (VP) à 5,629 €.
A compter du 1er juillet 2011 (cf. annexe II ci-après), et portera :

– la partie fixe (PF) à 478,961 € ;
– la valeur du point (VP) à 5,679 €.
Le salaire mensuel minimal pour 35 heures hebdomadaires du niveau I (ouvrier d'exécution), position 1 (coefficient 150), est fixé forfaitairement à :

– 1 428,44 € à compter du 1er janvier 2011 ;
– 1 438,87 € à compter du 1er juillet 2011.
Le salaire mensuel minimal pour 35 heures hebdomadaires du niveau I (ouvrier d'exécution), position 2 (coefficient 170), est fixé forfaitairement à :

– 1 449,91 € à compter du 1er janvier 2011 ;
– 1 460,78 € à compter du 1er juillet 2011,
pour l'ensemble des départements de la région Franche-Comté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2010

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Augmentation des salaires minimaux en Franche-Comté

Résumé. Les salaires minimaux en Franche-Comté augmentent en janvier et juillet 2011 pour les ouvriers du bâtiment.

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application :
A compter du 1er janvier 2011 (cf. annexe I ci-après), et portera :

– la partie fixe (PF) à 478,961 € ;
– la valeur du point (VP) à 5,629 €.
A compter du 1er juillet 2011 (cf. annexe II ci-après), et portera :

– la partie fixe (PF) à 478,961 € ;
– la valeur du point (VP) à 5,679 €.
Le salaire mensuel minimal pour 35 heures hebdomadaires du niveau I (ouvrier d'exécution), position 1 (coefficient 150), est fixé forfaitairement à :

– 1 428,44 € à compter du 1er janvier 2011 ;
– 1 438,87 € à compter du 1er juillet 2011.
Le salaire mensuel minimal pour 35 heures hebdomadaires du niveau I (ouvrier d'exécution), position 2 (coefficient 170), est fixé forfaitairement à :

– 1 449,91 € à compter du 1er janvier 2011 ;
– 1 460,78 € à compter du 1er juillet 2011,
pour l'ensemble des départements de la région Franche-Comté.

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En vigueur depuis le lundi 13 décembre 2010

Source : Légifrance