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Salaires (Franche-Comté)

relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

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En vigueur depuis le 13 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des salaires minimaux dans le bâtiment en Franche-Comté

Résumé. Un article qui fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Franche-Comté pour 2011.

En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er janvier 2011 et au 1er juillet 2011.

En vigueur depuis le 13 décembre 2010

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Calcul des salaires minimaux en Franche-Comté

Résumé. Les salaires minimaux en Franche-Comté sont calculés sur la base de 35 heures par semaine, en ajoutant une partie fixe et une partie variable selon le niveau.

Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de 35 heures de travail par semaine en additionnant, d'une part, la partie fixe (PF) exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position et, d'autre part, la valeur du point multipliée par les différents coefficients hiérarchiques.

En vigueur depuis le 13 décembre 2010

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Augmentation des salaires minimaux en Franche-Comté

Résumé. Les salaires minimaux en Franche-Comté augmentent en janvier et juillet 2011 pour les ouvriers du bâtiment.

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application :
A compter du 1er janvier 2011 (cf. annexe I ci-après), et portera :

– la partie fixe (PF) à 478,961 € ;
– la valeur du point (VP) à 5,629 €.
A compter du 1er juillet 2011 (cf. annexe II ci-après), et portera :

– la partie fixe (PF) à 478,961 € ;
– la valeur du point (VP) à 5,679 €.
Le salaire mensuel minimal pour 35 heures hebdomadaires du niveau I (ouvrier d'exécution), position 1 (coefficient 150), est fixé forfaitairement à :

– 1 428,44 € à compter du 1er janvier 2011 ;
– 1 438,87 € à compter du 1er juillet 2011.
Le salaire mensuel minimal pour 35 heures hebdomadaires du niveau I (ouvrier d'exécution), position 2 (coefficient 170), est fixé forfaitairement à :

– 1 449,91 € à compter du 1er janvier 2011 ;
– 1 460,78 € à compter du 1er juillet 2011,
pour l'ensemble des départements de la région Franche-Comté.

En vigueur depuis le 13 décembre 2010

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Salaire minimum en Franche-Comté

Résumé. Les salaires en Franche-Comté ne peuvent pas être inférieurs au SMIC, comme le prévoit la loi.

Aucun salaire ne doit être inférieur au Smic tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.  (1)

(1) Termes exclus de l'extension, seule la référence aux dispositions d'ordre public relatives à l'application du SMIC qui figurent aux articles L. 3231-1 et suivants du code du travail étant pertinente.
(Arrêté du 26 avril 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 13 décembre 2010

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Date de la commission paritaire en fonction de l'inflation

Résumé. La date de la prochaine commission paritaire dépend de l'évolution des prix entre juillet 2010 et juillet 2011.

Si la progression de l'indice des prix à la consommation (indice Insee 641194) est supérieure ou égale à 1,5 % entre le 31 juillet 2010 et le 31 juillet 2011, une commission paritaire aura lieu au cours du mois d'octobre 2011. Si ce n'est pas le cas, la prochaine commission paritaire aura lieu au mois de décembre 2011 ou au mois de janvier 2012.

En vigueur depuis le 13 décembre 2010

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Dépôt officiel de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires en Franche-Comté sera officiellement enregistré au ministère du travail.

Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

En vigueur depuis le 13 décembre 2010

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Demande d'extension d'un accord salarial

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre cet accord sur les salaires en Franche-Comté.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la santé selon les modalités prévues par la loi du 4 mai 2004.

En vigueur depuis le lundi 13 décembre 2010

Salaires (Franche-Comté)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe