Salaires (Franche-Comté)

Article 5

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Article 5

Le présent accord sera transmis pour extension, après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.
Prochaine réunion : mercredi 21 octobre 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Transmission d'un accord sur les salaires en Franche-Comté

Résumé. Un accord sur les salaires en Franche-Comté sera envoyé pour extension après un délai de 15 jours, avec la prochaine réunion prévue le 21 octobre 2009.

Le présent accord sera transmis pour extension, après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.
Prochaine réunion  : mercredi 21 octobre 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance