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Salaires (Franche-Comté)

relatif aux salaires au 1er janvier 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 19 février 2009, art. 1er)

(2) Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Franche-Comté, et dans les mêmes conditions.  

(Arrêté du 21 avril 2009 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur du point en Franche-Comté

Résumé. En Franche-Comté, le salaire minimum (valeur du point) est de 6,79 € par heure depuis 2009.

La valeur du point (VP) est fixée, à compter du 1er janvier 2009, pour l'ensemble des départements de la région à 6,79 € pour la durée légale hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Calcul du salaire minimum en Franche-Comté

Résumé. Le salaire minimum en Franche-Comté est calculé en fonction d'un coefficient hiérarchique et d'une valeur de point fixée à 6,79 €.

Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum en Franche-Comté

Résumé. En Franche-Comté, aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Égalité salariale entre hommes et femmes en Franche-Comté

Résumé. Les employeurs en Franche-Comté doivent s'assurer que les salaires des hommes et des femmes sont égaux, conformément à la loi.

Conformément à l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre homme et femme. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre homme et femme.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission d'un accord sur les salaires en Franche-Comté

Résumé. Un accord sur les salaires en Franche-Comté sera envoyé pour extension après un délai de 15 jours, avec la prochaine réunion prévue le 21 octobre 2009.

Le présent accord sera transmis pour extension, après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.
Prochaine réunion  : mercredi 21 octobre 2009.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Salaires (Franche-Comté)
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