En vigueur depuis le 24 octobre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation de la valeur du point en Franche-Comté
La valeur du point (VP) est fixée à compter du 1er janvier 2008 pour l'ensemble des départements de la région à 6,57 € pour la durée légale hebdomadaire du travail.
1 version