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Salaires (Franche-Comté)

relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3.  

(Arrêté du 23 janvier 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 24 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point en Franche-Comté

Résumé. Depuis le 1er janvier 2008, la valeur du point pour les salaires en Franche-Comté est de 6,57 euros pour une semaine de travail légale.

La valeur du point (VP) est fixée à compter du 1er janvier 2008 pour l'ensemble des départements de la région à 6,57 € pour la durée légale hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 24 octobre 2007

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Calcul du salaire minimum en Franche-Comté

Résumé. Le salaire minimum en Franche-Comté est calculé en fonction d'un coefficient hiérarchique et d'une valeur de point fixée à 6,57 €.

Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 24 octobre 2007

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Salaire minimum en Franche-Comté

Résumé. En Franche-Comté, aucun salaire ne peut être en dessous du SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

En vigueur depuis le 24 octobre 2007

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les employeurs doivent s'assurer que les hommes et les femmes sont payés de la même manière pour le même travail.

Conformément à l'article L. 133-5 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre homme et femme. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre homme et femme.

En vigueur depuis le 24 octobre 2007

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Transmission d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires en Franche-Comté doit être envoyé pour extension après un délai de 15 jours.

Le présent accord sera transmis pour extension après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.

Accord étendu au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment.

En vigueur depuis le mercredi 24 octobre 2007

Salaires (Franche-Comté)
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