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Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 tel que défini dans son article premier.

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Champ d'application identique à la convention de 1999

Résumé. L'accord s'applique aux mêmes entreprises que la convention de 1999, qui couvre les prestataires de services dans le secteur tertiaire.

Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 tel que défini dans son article premier.

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