Salaires (Drôme et Ardèche)

Article 3

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Article 3

Les valeurs des indemnités de repas, de transport et de trajet fixées à l'article 2 entreront en application à compter du 1er janvier 2011 sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, les valeurs de ces indemnités resteront celles en vigueur au 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en application des indemnités de déplacement

Résumé. Les nouvelles indemnités de repas, transport et trajet pour les ouvriers du bâtiment en Drôme et Ardèche entreront en vigueur le 1er janvier 2011, sauf accord contraire.

Les valeurs des indemnités de repas, de transport et de trajet fixées à l'article 2 entreront en application à compter du 1er janvier 2011 sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, les valeurs de ces indemnités resteront celles en vigueur au 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance