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Salaires (Drôme et Ardèche)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de déplacement pour ouvriers du bâtiment

Résumé. Les syndicats et employeurs ont fixé les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Drôme et Ardèche.

En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991, concernant d'une part, les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) et, d'autre part, les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment (Drôme et Ardèche)

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Drôme et Ardèche ont droit à des indemnités pour leurs repas et déplacements, selon la distance parcourue.

Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit :

– l'indemnité de repas est portée à 9,30 € ;
– les indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Zone Indemnité transport Indemnité Trajet
1A (0 à 5 km) 1,48 0,62
1B (5 à 10 km) 2,54 1,16
2 (10 à 20 km) 5,07 2,52
3 (20 à 30 km) 8,11 3,73
4 (30 à 40 km) 11,41 5,17
5 (40 à 50 km) 14,54 6,33

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Mise en application des indemnités de déplacement

Résumé. Les nouvelles indemnités de repas, transport et trajet pour les ouvriers du bâtiment en Drôme et Ardèche entreront en vigueur le 1er janvier 2011, sauf accord contraire.

Les valeurs des indemnités de repas, de transport et de trajet fixées à l'article 2 entreront en application à compter du 1er janvier 2011 sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, les valeurs de ces indemnités resteront celles en vigueur au 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Dépôt et demande d'extension d'un accord sur les indemnités de déplacement

Résumé. Un accord sur les indemnités de déplacement pour les ouvriers du bâtiment en Drôme et Ardèche est déposé et demandé en extension.

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail à Paris conformément au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Valence.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, direction générale du travail à Paris.
Le présent accord sera transmis pour information à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Drôme et de l'Ardèche et remis aux secrétariats-greffes des conseils des prud'hommes de Valence et Montélimar pour la Drôme et d'Annonay et Aubenas pour l'Ardèche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Réunion prévue pour évaluer les indemnités dans le BTP

Résumé. Les partenaires sociaux dans le BTP de la Drôme et de l'Ardèche prévoient une réunion en octobre 2011 pour évaluer la situation économique et discuter d'une possible augmentation des indemnités de petits déplacements.

Le présent accord tient compte de l'incertitude de la situation économique que connaît actuellement le secteur d'activité du BTP, en conséquence les partenaires sociaux conviennent :

– de se revoir au mois d'octobre 2011 pour faire un bilan de la conjoncture ;
– au regard de la situation économique à cette date, d'examiner les possibilités de s'engager dans une dynamique de revalorisation des indemnités de petits déplacements visant à se rapprocher des valeurs moyennes de Rhône-Alpes.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Drôme et Ardèche)
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