Salaires (Drôme et Ardèche)

Article 3

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Article 3

La valeur de l'indemnité de repas fixée à l'article 2 entrera en application à compter du 1er janvier 2010, sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, la valeur de cette indemnité restera celle en vigueur au 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2009

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Indemnité de repas pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. À partir du 1er janvier 2010, l'indemnité de repas pour les ouvriers du bâtiment en Drôme et Ardèche passera à 9,15 €, sauf si un nouvel accord est trouvé.

La valeur de l'indemnité de repas fixée à l'article 2 entrera en application à compter du 1er janvier 2010, sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, la valeur de cette indemnité restera celle en vigueur au 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2009

Source : Légifrance