Salaires (Drôme et Ardèche)

Article 2

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Article 2

Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit :
L'indemnité de repas est portée à 9,15 €.
Les indemnités de transport et de trajet au 1er janvier 2010 ont été fixées par accord du 19 novembre 2007 étendu par arrêté ministériel du 6 juin 2008, publié au Journal officiel du 14 juin 2008, et sont rappelées ci-après :

(En euros.)

Zone Indemnité
de frais de transport
Indemnité
de trajet
1 A (0 à 5 km) 1,46 0,61
1 B (5 à 10 km) 2,51 1,15
2 (10 à 20 km) 5,00 2,49
3 (20 à 30 km) 8,01 3,68
4 (30 à 40 km) 11,26 5,10
5 (40 à 50 km) 14,35 6,25

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En vigueur depuis le 19 novembre 2009

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment (Drôme et Ardèche)

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Drôme et Ardèche ont droit à des indemnités pour leurs repas et déplacements, dont le montant varie selon la distance parcourue.

Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit :
L'indemnité de repas est portée à 9,15 €.
Les indemnités de transport et de trajet au 1er janvier 2010 ont été fixées par accord du 19 novembre 2007 étendu par arrêté ministériel du 6 juin 2008, publié au Journal officiel du 14 juin 2008, et sont rappelées ci-après :

(En euros.)

Zone Indemnité
de frais de transport
Indemnité
de trajet
1 A (0 à 5 km) 1,46 0,61
1 B (5 à 10 km) 2,51 1,15
2 (10 à 20 km) 5,00 2,49
3 (20 à 30 km) 8,01 3,68
4 (30 à 40 km) 11,26 5,10
5 (40 à 50 km) 14,35 6,25

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En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2009

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