Salaires (Champagne-Ardenne)

Article 4

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Article 4

Le présent accord, rédigé en dix exemplaires, sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Dépôt de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord est déposé à la direction des relations du travail et au conseil des prud'hommes de Reims.

Le présent accord, rédigé en dix exemplaires, sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2010

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